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Conditions Générales De Vente

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://flockyou.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

https://flockyou.fr

Propriétaire : SLB SAS – Flock You – au capital de 1000 euros – 36 rue de l’Arbrisseau à Lille Numéro de SIRET : 819 248 279 00013, R.C.S. Lille Métropole Responsable publication : Simon LE BLAN – [email protected] Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Simon LE BLAN – [email protected]
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://flockyou.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site [5]https://flockyou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster ou l’hébergeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site [6]https://flockyou.fr est mis à jour régulièrement par Simon Le Blan.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site [7]https://flockyou.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Simon LE BLAN s’efforce de fournir sur le site [8]https://flockyou.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site [9]https://flockyou.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site [10]https://flockyou.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Simon LE BLAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Simon LE BLAN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Simon LE BLAN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Simon LE BLAN, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Simon LE BLAN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site [11]https://flockyou.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Simon LE BLAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Simon LE BLAN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site [12]https://flockyou.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site [13]https://flockyou.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Simon LE BLAN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site [14]https://flockyou.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site [15]https://flockyou.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site [16]https://flockyou.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Simon LE BLAN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site [17]https://flockyou.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site [18]https://flockyou.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Simon LE BLAN. Cependant, Simon LE BLAN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Links: 18. https://flockyou.fr

La navigation sur le site [19]https://flockyou.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Par ailleurs, un bandeau permettant de valider ou de refuser les cookies permet à chaque utilisateur de bloquer les cookies tout en continuant la navigation sur le site [19]https://flockyou.fr.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [20]https://flockyou.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Processus de commande.

Les tarifs sont établis sur devis par un conseiller clientèle de la société SLB SAS – Flock You, selon les informations communiquées dans le formulaire de demande de devis par le client. Ceux-ci sont valables 2 mois à compter de la date d’émission du devis.

Si un changement intervient par rapport à la demande de devis initiale ou que la date de validité du devis est dépassée, les tarifs sont susceptibles d’évoluer et la société SLB SAS – Flock You s’engage à transmettre les informations actualisées au client sur simple demande de ce dernier.

La validation de commande se fait par un bon de validation de commande à remplir par le client dont le lien sera communiqué dans le devis par la société SLB SAS – Flock You. Ce bon de validation de commande constitue un engagement définitif et écrit, sur lequel le client ne pourra pas revenir. La société SLB – FLock You ne peut en aucun cas garantir au client que des modifications seront réalisables ultérieurement à l’envoi bon de validation de commande par le client. De même, la société SLB SASU – Flock You n’est pas en mesure d’annuler une commande ultérieurement à l’envoi du bon de validation de commande par le client.

13. Règlement.

Les coordonnées pour le règlement seront communiquées par courrier électronique au client par la société SLB SAS – Flock You suite à l’envoi du bon de validation de commande. Sauf conditions exceptionnelles accordées préalablement, le règlement dans sont intégralité doit être effectué avant la personnalisation des produits. La commande ne peut être retirée ou mise en livraison que lorsque le règlement aura été perçu.

En cas d’absence de règlement sous 30 jours à compter de l’envoi du bon de validation de commande, la société SLB – Flock You se réserve le droit de transmettre le dossier et l’engagement écrit du client à un organisme de recouvrement pour que le client puisse solder le montant dû. Une fois le règlement perçu par l’organisme de recouvrement, la commande sera expédiée ou mise à disposition pour le retrait par la société SLB SAS – Flock You dans le délai prévu dans le devis.

14. Produit.

Les produits sont personnalisés conformément à la demande et aux instructions du client, dans la limite des contraintes techniques imposées par les différents procédés de personnalisation proposés par la société SLB – Flock You.

La société SLB – Flock You s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir un rendu le plus fidèle possible aux visuels communiqués (logo ou croquis du client, maquette élaborée par le client ou par un conseiller de clientèle de la société SLB – Flock You) dans la limite des contraintes techniques imposées par la technique de personnalisation choisie ainsi que des caractéristiques techniques du support (par exemple l’élasticité ou les irrégularités du tissu). Le client restant maître du choix de la technique choisie, du support sélectionné ainsi que de l’emplacement des différents marquages, en aucun cas, la société SLB – Flock You ne pourra être tenue responsable des éventuelles différences avec le visuel original résultant des contraintes techniques de la technique de personnalisation choisie par le client, des spécificités du marquage choisi ou des irrégularités du support sélectionné. La société SLB – Flock You s’engage à tout mettre en œuvre pour limiter au maximum les différences avec les visuels originaux et à mettre tout son savoir-faire au service de ses clients pour leur apporter satisfaction avec une programmation optimale de leurs éléments de personnalisation. Pour cela, la société SLB – Flock You s’engage notamment à fournir, sur simple demande de la part du client, tout visuel informatique des programmes de personnalisation réalisés pour la commande du client démontrant la fidélité du visuel informatique par rapport au logo original souhaité par le client.

Pour toute contestation sur une commande, celle-ci doit impérativement être émise par courrier postal ou électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison ou de retrait de la marchandise.

Les mesures des produits sont communiquées à titre indicatif et sont soumises à une marge de tolérance de 5%.

En cas de prototype réel réalisé en amont de la production et envoyé en photo par courrier électronique par la société SLB SAS – Flock You, la société SLB SAS – Flock You s’engage à attendre le retour et l’accord du client pour réaliser la suite de la production et le marquage des produits commandés. Le prototype réel transmis au client étant dans la majorité des cas réalisé sur un tissu vierge, il ne tient pas compte des éventuelles déformations pouvant survenir suite aux caractéristiques techniques du support final (par exemple l’élasticité ou les irrégularités du tissu). La société SLB SAS – Flock You ne peut se porter garant de ces éventuelles déformations dépendant des spécificités techniques du produit choisi par le client ainsi que des différents marquages et emplacements de personnalisation choisis par le client. En cas de modifications demandées par le client suite à la réception du prototype réel, Flock You s’engage à prendre en compte ces demandes dans la mesure du possible pour se rapprocher au maximum du rendu souhaité par le client mais ne peut se porter garant des éventuelles différences par rapport au visuel original résultant des modifications demandées par le client suite au prototype réel.

Le prototype réel et transmis par courrier électronique n’est réalisé par la société SLB – Flock You que dans certains cas spécifiques et que pour certaines commandes. Ainsi, la société SLB SAS – Flock You se réserve le droit de ne fournir ce prototype réel que pour les commandes avec une personnalisation en broderie et pour une quantité d’au minimum 50 pièces d’un même modèle avec un logo identique. Chaque client peut demander expressément au conseiller de la société SLB SAS – SAS si un prototype réel est prévu en amont de sa commande et la société SLB SAS s’engage à lui répondre sur ce point dans les meilleurs délais. Si aucun prototype réel n’est prévu pour la commande, la société SLB – Flock You s’engage à mettre tout son savoir-faire en œuvre pour obtenir un rendu au plus proche des visuels fournis au client, dans la limite des contraintes techniques de la technique de personnalisation choisie.

En cas d’erreur avérée sur la commande, un dossier SAV est ouvert et les produits concernés sont repris par la société SLB SAS – Flock You et retournés en atelier pour que l’erreur puisse être confirmée. Si le défaut est avéré, les produits sont réparés si cela ne laisse aucune trace visible du précédent défaut, remplacés par des produits neufs ou remboursés si une production ne peut pas être lancée dans les mêmes conditions que celles prévues initialement. La société SLB – Flock You se réserve le droit de définir la solution la plus adaptée à chaque situation et en informera son client. Si le défaut n’est pas avéré, les produits initiaux sont retournés auprès du client par la société SLB – Flock You qui en informera le client. Des frais de retours sont dans ce cas susceptibles d’être facturés au client.

Les produits commercialisés par la société SLB SAS – Flock You étant réalisés et personnalisés à la demande du client dès la validation du bon de commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation et ne peut exercer ce même droit pour exiger le retour ou l’échange du produit acheté si le produit fourni par la société SLB – Flock You est bien conforme à la commande validée antérieurement.

Les dossiers SAV ne peuvent être ouverts par la société SLB – Flock You que pour les produits neufs, non lavés et non portés, et pour des défauts remontés par le client sous 7 jours au maximum à compter de la date de livraison ou de retrait de la marchandise, par courrier postal ou électronique. En aucun cas, la société SLB – Flock You ne peut se porter garant du bon entretien des produits ou des évolutions du produit liées à l’utilisation du produit fourni.

15. Livraison.

Les produits sont livrés et acheminés au risque du client. La responsabilité de la société SLB SAS – Flock You ne pourra être engagée si les produits ont été expédiés dans les temps et que le transporteur rencontre un retard dans l’acheminement des colis. Toutefois, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour limiter ce risque et effectuer le suivi de livraison en cas d’imprévu.

La société SLB – Flock You travaille au plus près des partenaires transporteurs pour limiter au maximum les risques d’aléas de livraison et met tout en œuvre pour trouver la meilleure solution possible, en concertation avec le client concerné, en cas d’aléas de livraison.