Conditions générales de vente


1. Présentation du site.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site https://flockyou.fr l'identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :


1. https://flockyou.fr

 

Propriétaire : SLB SAS - au capital de 1000 euros - 36 rue de l'Arbrisseau à Lille
Numéro de SIRET : 819 248 279 00013, R.C.S. Lille Métropole
Responsable publication : Simon LE BLAN – commande@flockyou.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : Simon LE BLAN – commande@flockyou.fr
Hébergeur : OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site https://flockyou.fr implique l’acceptation pleine
et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site [5]https://flockyou.fr
sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par le webmaster ou l'hébergeur, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site [6]https://flockyou.fr est mis à jour régulièrement par Simon Le Blan.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité
à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site [7]https://flockyou.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Simon LE BLAN s’efforce de fournir sur le site [8]https://flockyou.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans
la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site [9]https://flockyou.fr sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site [10]https://flockyou.fr
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Simon LE BLAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de Simon Le Blan.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Simon LE BLAN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
Simon LE BLAN, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Simon LE BLAN ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site [11]https://flockyou.fr.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Simon LE BLAN
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, Simon LE BLAN se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation du site [12]https://flockyou.fr, peuvent
êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels
l'utilisateur a accédé au site [13]https://flockyou.fr, le fournisseur
d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de
l'utilisateur.

En tout état de cause Simon LE BLAN ne collecte des informations
personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site [14]https://flockyou.fr. L'utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l'utilisateur du site [15]https://flockyou.fr l’obligation ou non de
fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant
sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
[16]https://flockyou.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de Simon LE BLAN et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur
du site [17]https://flockyou.fr.

 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d'informations personnelles. .

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site [18]https://flockyou.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de
Simon LE BLAN. Cependant, Simon LE BLAN n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Links:
18. https://flockyou.fr

 

La navigation sur le site [19]https://flockyou.fr est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage
en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet
Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour
désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité",
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous
pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet
"Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [20]https://flockyou.fr
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.

 

11. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Processus de commande.

Les tarifs sont établis sur devis, selon les informations communiquées dans le formulaire de demande de devis par le client. Ceux-ci sont valables 2 mois à compter de la date d'émission du devis. 

Si un changement intervient par rapport à la demande de devis initiale ou que la date de validité du devis est dépassée, les tarifs sont susceptibles d'évoluer.

La validation de commande se fait par un bon de validation de commande dont le lien sera communiqué dans le devis. Ce bon de validation de commande constitue un engagement ferme et écrit, sur lequel le client ne pourra pas revenir. Nous ne pouvons en aucun cas garantir au client que des modifications seront réalisables ultérieurement à l'envoi bon de validation de commande. De même, nous ne sommes pas en mesure d'annuler une commande ultérieurement à l'envoi du bon de validation de commande.

13. Règlement.

Les coordonnées pour le règlement vous seront communiquées suite à l'envoi du bon de validation de commande. Sauf conditions exceptionnelles accordées préalablement, le règlement dans sont intégralité doit être effectué avant la personnalisation des produits. La commande ne peut être retirée ou mise en livraison que lorsque le règlement aura été perçu.

En cas d'absence de règlement sous 30 jours à compter de l'envoi du bon de validation de commande, le dossier et l'engagement écrit du client seront remis à un organisme de recouvrement pour que le client puisse solder le montant dû. Une fois le règlement perçu par l'organisme de recouvrement, la commande sera expédiée ou mise à disposition pour le retrait.

14. Produit.

Les produits sont personnalisés conformément à la demande et aux instructions du client, dans la limite des contraintes techniques imposées par les différents procédés de personnalisation.

Pour toute contestation sur une commande, celle-ci doit impérativement être émise par courrier ou par email dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison ou de retrait de la marchandise. 

Les mesures des produits sont communiquées à titre indicatif et sont soumises à une marge de tolérance de 5%.

15. Livraison.

Les produits sont livrés et acheminés au risque du client. La responsabilité de notre société ne pourra être engagée si les produits ont été expédiés dans les temps et que le transporteur rencontre un retard dans l'acheminement des colis. Toutefois, nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour limiter ce risque et effectuer le suivi de livraison en cas d'imprévu.